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Le conseil municipal


Le Conseil municipal


Installation du Conseil Municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège à la mairie et se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l'ordre du jour.
Les séances sont publiques et toute personne peut y assister tant qu'elle n'en trouble pas les débats. Néanmoins, le conseil municipal peut se réunir à huis-clos sur décision à la majorité absolue de ses membres, ou sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.
A l'issue des débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Information au public :
Le procès-verbal du conseil municipal ne devient public que lorsqu'il a été approuvé, à la faveur de la séance suivante, par l'assemblée délibérante, c'est la raison pour laquelle il n'est possible de le mettre en ligne qu'après cette approbation obligatoire. Dès le mardi suivant le conseil municipal, le récapitulatif des votes est mis à disposition au format pdf.

Consulter les Procès verbaux et récapitulatifs des votes des Conseils Municipaux :
cliquer ici

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