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Avis d'enquêtes publiques


Avis d'enquêtes publiques

Arrêté préfectoral n° 2016189-0006 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC du Plateau et regroupant :

-        Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

-        Une enquête parcellaire

-        Une Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AU-IOTA) comprenant :

  • Une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
  • Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés

Document » Projet d’aménagement de la ZAC du Plateau

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Document » Arrêté préfectoral n° 2016202-0002 du 20 juillet 2016 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication d’emballage en matières plastiques présentée par la société WERIT

Télécharger  77.09 Ko

Document » arrêté préfectoral n° 2016245-0022 du 31 août 2016 fixant les modalités de consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’un entrepôt de logistique présentée par la société DUC LOGISTIQUE

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04 75 00 25 21

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