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Autres annonces légales



Document » Projet Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron

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Dans le cadre de la réglementation en matière de consultation du public en application des article L.122-1-1 et L.123-19 du code de l'environnement, le dossier d'autorisation de défrichement en cours d'instruction par les services de la DDT de la Drôme concernant le projet de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron doit faire l'objet d'une « participation du public par voie électronique » avant toute décision de l'autorité administrative.
 
Ces opérations de défrichement seront réalisées sur les communes de Montélimar, Montboucher et La Bâtie Rolland (La commune de Puygiron n'est pas concerné)
 
Cette consultation du public par internet se déroulera du 1er juin au 1er juillet 2017.
 
Le dossier est consultable par le public sur www.drome.gouv.fr/concertation-du-public-r1308.html et au Service Eau Forêt et Espaces Naturels de la DDT de la Drôme à Valence (sur rendez-vous uniquement).


Document » Avis au public Institution du droit de préemption urbain intercommunal

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Document » Procédure de biens vacants et sans maître

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