accueil plans interactifs je participe démarches outils webcam espace pros
RechercheMenucontenuFAQ
mairieviequotidien
bandeau montélimar
bandeau montélimar
bandeau montélimar
bandeau montélimar
bandeau 2
Vous êtes ici : Accueil > Ma vie à Montélimar > Le cadre de vie > L'urbanisme > Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours


  • Enquête publique environnementale unique concernant l’aménagement d’une plateforme logistique multimodale sur les communes de Montélimar et Châteauneuf-du-Rhone  présentée par la société FD IMMOBILIER  https://www.registre-dematerialise.fr/350

Mise à disposition des enquêtes publiques en cours selon la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016).

montelimar