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Enquêtes publiques terminées



Document » Rapport

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  • Enquête publique environnementale unique concernant l’aménagement d’une plateforme logistique multimodale sur les communes de Montélimar et Châteauneuf-du-Rhone  présentée par la société FD IMMOBILIER : Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
    >> Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à l’issue de l’enquête publique :
    - à la Mairie de MONTELIMAR, dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme – Centre Municipal de Gournier – 19 avenue de Gournier,
    - à la Mairie CHATEAUNEUF-DU-RHONE – place de la Grangette,
    - sur le site internet ci-dessus
    - sur le site internet de la commune de Châteuaneuf-du-Rhône : http://www.chateauneufdurhone.fr/

Mise à disposition des enquêtes publiques terminées selon la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016).

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