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Délibérations


Date Titre Télécharger
10 Mars 2015Ordre du jour du Conseil Municipal du 2 mars 2015telecharger
10 Mars 2015Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 2 mars 2015telecharger
10 Mars 2015Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 2 mars 2015telecharger
09 Février 2015Procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2014telecharger
02 Février 2015Ordre du jour du Conseil Municipal du 2 février 2015telecharger
02 Février 2015Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 2 février 2015telecharger
15 Décembre 2014Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 29 mars 2014telecharger
15 Décembre 2014Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 15 Décembre 2014telecharger
15 Septembre 2014Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 15 septembre 2014telecharger
15 Septembre 2014Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 15 Septembre 2014telecharger
15 Septembre 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2014telecharger
16 Juin 2014Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 16 Juin 2014telecharger
16 Juin 2014Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 16 juin 2014telecharger
16 Juin 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2014telecharger
14 Avril 2014Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 14 avril 2014telecharger
14 Avril 2014Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 14 avril 2014telecharger
14 Avril 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2014telecharger
07 Avril 2014Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 7 avril 2014telecharger
07 Avril 2014Récapitulatifs des votes du Conseil Municipal du 7 avril 2014telecharger
29 Mars 2014Conseil Municipal du 29 mars 2014telecharger
23 Mars 2014Procès verbal des élections des Conseillers municipaux et communautairestelecharger
19 Décembre 2013Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 16 décembretelecharger
15 Octobre 2013Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 7 octobretelecharger
24 Juin 2013Récapitulatif des votes du Consel Municipal du 17 juin 2013telecharger
29 Mai 2013Procès verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2013telecharger
29 Mai 2013Procès verbal du Conseil Municipal du 4 février 2013telecharger
07 Mai 2013Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 29 avril 2013telecharger
07 Février 2013Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 4 février 2013telecharger
31 Janvier 2013Récapitulatif des votes du Consel Municipal du 28 janvier 2013telecharger
01 Octobre 2012Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 01er octobre 2012telecharger
03 Juillet 2012Récapitulatif des votes du Conseil municipal du 28 juin 2012telecharger
16 Avril 2012Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 16 avril 2012telecharger
08 Février 2012Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 06 février 2012telecharger
02 Février 2012Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 30 janvier 2012telecharger
19 Décembre 2011Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 19 décembre 2011telecharger
19 Septembre 2011Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 19 septembre 2011telecharger
20 Juillet 2011Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 18 juillet 2011telecharger
29 Juin 2011Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 20 juin 2011telecharger
23 Mai 2011Récapitulatif des votes du Conseil municipal du 16 mai 2011telecharger
25 Février 2011Récapitulatif des votes du Conseil Municipal du 21 février 2011telecharger
20 Décembre 2010Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 20 décembre 2010telecharger
20 Septembre 2010Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 20 septembre 2010telecharger
14 Juin 2010Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 14 juin 2010telecharger
28 Septembre 2009Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 28 septembre 2009telecharger
15 Juin 2009Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 15 juin 2009telecharger
06 Juin 2009Procès verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2009telecharger
30 Mars 2009Procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2009telecharger
23 Février 2009Procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2009telecharger
23 Février 2009Récapitulatif des votes - Conseil Municipal du 23 février 2009telecharger
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