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Le Maire répond à vos questions

PERSONNES ISOLÉES

Le Maire de Montélimar a mobilisé l'ensemble des services pour venir en aide au personnes isolées.

Les actions menées : 

QUESTIONS/RÉPONSES 1

Quelle est la situation à Montélimar ?
La Mairie est-elle ouverte ?
Les services publics sont-ils disponibles en ligne ?
Les transports publics fonctionnent-ils ?
Quels sont les commerces alimentaires ouverts ?

QUESTIONS/REPONSES 2


La situation à Montélimar ? Les horaires de La Poste ? Les mesures économiques ? Des activités pour les confinés ? Le marché ? Toutes les réponses ci-dessous.
 


Les questions les plus fréquentes

  • Vie quotidienne

    • Où trouver des idées pour m'occuper pendant le confinement ? 

    Nos services passent en mode dématérialisé. Nous offrons un certain nombre de services en ligne. Nous allons notamment mettre à votre disposition un accès culturel privilégié à tous les trésors de nos musées, au Conservatoire, à la médiathèque, et à bien d’autres choses encore. Nous créerons une rubrique spéciale. Restez connecté !

    • Certains services publics sont-ils disponibles en ligne ? 

    Oui, la quasi totalité des services sont accessibles en ligne. Pour les actes d’Etat civil indispensables, une permanence en Mairie annexe est maintenue sur rendez-vous.

    • Quel bureau de poste est ouvert ? 

    Le seul bureau de poste actuellement ouvert est celui situé Place de l’Europe, en centre-ville.

    • J'habite en centre-ville ou je dois m'y rendre pour le travail, dois-je payer le stationnement ? 

    Non, l’ensemble des stationnements de surface est gratuit depuis le début du confinement.

    • Mes voisins confinés sont très bruyants, que puis-je faire ? 

    Le maintien du vivre-ensemble est l’affaire de tous. Si vos voisins ne savent pas prendre leurs responsabilités, appelez la Police municipale au 04 75 00 25 22.

    • Puis-je aller en cours?

    Écoles, collèges, lycées et universités du pays sont fermés au moins jusqu'aux vacances de printemps, ce qui concerne plus de 12 millions d'élèves et 2,6 millions d'étudiants. Trois à quatre heures d'enseignement par jour - exercices en ligne, "classe virtuelle" en visioconférence- doivent être proposées. Les examens et les concours de recrutement sont reportés.
    Tous les étudiants en santé qui souhaitent proposer leur aide pour la gestion de crise peuvent se signaler auprès de leur université (par exemple, apporter un appui aux centres d’appels du 15).
    Un service de garde sera mis en place département par département, pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

    • L'école de mes enfants est fermée, comment faire ?

    Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.
    À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

    • Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

    La procédure est la suivante :
    Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ; 

    Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié sur ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail ; 
    L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;

    Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;

    Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
    Si vous êtes non-salarié (travailleurs indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site Internet dédié.

    • Dois-je continuer de rémunérer mon assistante maternelle ?

    En tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec la personne qui garde votre enfant. Les assistantes maternelles peuvent toutefois bénéficier des mesures de chômage partiel. Vous êtes donc tenu de lui payer 80% de son salaire qui vous sera remboursé ultérieurement.

  • Habitat

    • Puis-je encore déménager malgré le confinement ?

    Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin. Mais veillez à respecter les gestes barrières et renseignez-vous pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques. Munissez-vous également d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Sachez également que vous pouvez aussi entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer.

    • Puis-je réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie ?

    Oui, sous réserve du respect de gestes « barrières » et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

    • Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?

    Vous pouvez contacter une entreprise de déménagement, c’est elle qui vous répondra si elle est en capacité de mener des déménagements. C’est à l’entreprise d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires.

    • J'ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu'est-ce qui se passe ?

    Si vous souhaitez rester dans votre logement plus longtemps, jusqu’à la fin de la période de confinement, vous pouvez en faire la demande à votre propriétaire. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une « convention d’occupation précaire »  avec votre propriétaire pour contractualiser cet accord temporaire. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’emails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire. Il vous faudra continuer à payer votre loyer.
    Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ?
    Oui, vous devez continuer à payer votre loyer pour toute la période où vous occupez le logement.

    • Si je devais déménager mais que je reste finalement dans mon logement précédent, dois-je payer le loyer de mon nouvel appartement dans lequel je devais emménager ?

    Oui, selon la loi le locataire doit respecter le contrat de location qu’il a signé et donc payer le loyer. Néanmoins, s’il vous est impossible d’emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez vous mettre d’accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location.
    Si vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL) qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

    • Si nous ne trouvons pas d'accord, mon propriétaire peut-il m'expulser ?

    En cas de conflit avec votre propriétaire, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) à travers les conseillers juristes des Agences départementales (ADIL) peuvent vous accompagner pour vous aider à trouver une solution selon votre cas.
    Si l’expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. En outre, la "trêve hivernale", a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai. C’est-à-dire que jusqu’à cette date aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée. Dans tous les cas, si j’occupe le logement, je dois continuer à payer le loyer.

    • Je suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l'incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?

    Non, à moins que votre locataire soit également d’accord.

    • Peut-on tenir des assemblées générales de copropriété à distance, notamment pour des réunions qui doivent se tenir urgemment, ou faut-il attendre la levée des mesures de restriction des déplacements pour convoquer une AG ?

    Pour tenir une assemblée générale à distance, il faut que votre assemblée générale ait déjà voté cette possibilité avant la crise. Dans le cas inverse, ce ne sera pas possible.
    Une ordonnance prévoit que le contrat de votre syndic qui aurait dû expirer pendant la période de confinement est prolongé jusqu’à ce qu’une prochaine AG puisse se tenir (au plus tard le 31 décembre 2020).

    • Les gardiens, concierges d'immeubles peuvent-ils continuer de travailler ?

    Les gardiens / concierges d’immeubles peuvent continuer à travailler en respectant les consignes sanitaires, et notamment les mesures barrière et les mesures de distances sanitaires avec les habitants de l’immeuble.

    • J'ai acheté un logement. La signature de l'acte authentique a lieu des les prochains jours. La signature électronique est-elle valable?

    La signature électronique est techniquement possible et le ministère travaille à la faciliter. Vous pouvez prendre contact avec le notaire qui vous indiquera les conditions dans lesquelles il est possible de signer de manière électronique.

    • Si la signature électronique n'est pas possible,, est-ce que le motif vaut autorisation de déplacement ?

    Ce cas ne fait pas pour l’instant partie des cas permettant une dérogation de sortie. Vous pouvez prendre contact avec votre notaire pour demander à reporter la date de signature.

    • Le paiement des loyers des logements est-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?

    Les mesures que le Président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté, ce qui signifie les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

    • Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficultés pour payer mon loyer : que puis-je faire? Vers qui puis-je me tourner ?

    Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) dont les conseillers juridiques vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

    • J'habite en centre-ville ou je dois m'y rendre pour le travail, dois-je payer le stationnement ? 

    Non, l’ensemble des stationnements de surface est gratuit depuis le début du confinement.

  • Déplacements

    • Dois avoir une attestation à chaque déplacement ? 

    Oui, c'est à dire plusieurs fois dans la même journée si le motif est différent. Pour chaque déplacement, l'attestation doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n'est donc valable qu'une fois et doit être renouvelée au besoin. Elle doit être renseignée à l'aide d'un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement. Il n'est donc pas possible d'écrire au crayon à papier et de gommer. Néanmoins, vous pouvez aussi cocher plusieurs cases si vous vous déplacez pour différents motifs.

    • Faut-il une attestation par personne ? 

    Oui. Si l'on ne sort pas seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d'identité. En revanche, une seule attestation sur l'honneur suffit pour un adulte avec des enfants.

    • Quels sont les motifs me permettant de sortir ? 

    Sont autorisés :

    1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
    3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
    4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
    6. Convocation judiciaire ou administrative.
    7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
    • Je ne travaille pas dans la commune où je vis, puis-je me déplacer quand même ? 

    Oui, c’est un déplacement professionnel autorisé.Mais pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d'une attestation dédiée, différente de l'attestation de déplacement dérogatoire. Il s'agit d'un justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise. Ce document est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais. Il n'est alors pas nécessaire de se munir de l'attestation dérogatoire (ci-dessus) en complément.

    La carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s'exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l'attestation de déplacement dérogatoire.

    • Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas d'attestation pour circuler ? 

    Les forces de l'ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l'ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin (vérification de la conformité de la déclaration par exemple). Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez indiquer votre lieu de confinement s'il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée. En l'absence du respect des règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 450 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d'amende et 6 mois de prison au maximum.

    • La Mairie a-t-elle décidé un couvre-feu ? 

    Oui, depuis dimanche 22 mars de 21h à 6h.

    • Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ? 

    Non, tout déplacement non indispensable est interdit.

    • J'habite en centre-ville ou je dois m'y rendre pour le travail, dois-je payer le stationnement ? 

    Non, l’ensemble des stationnements de surface est gratuit depuis le début du confinement.

    • Puis-je rendre visite à un parent ou à un ami fragile/vulnérable ? 

    Oui, car il s’agit là d’un accompagnement à une personne fragile. Ce lien permet d’apporter une aide essentielle en cette période de confinement.

    • Quelles sont les pratiques sportives autorisées ? 

    Aucune. Seule la marche, pour se dégourdir les jambes, dans un périmètre d’un kilomètre autour de votre domicile, et dans la limite d’une heure. La pratique du vélo est également interdite, sauf si elle constitue l’unique moyen de déplacement justifié par l’attestation.

    • J'ai un parc à côté de chez moi, puis-je m'y rendre avec les enfants ? 

    Non, l’accès aux parcs, citystades et terrains de pétanques sont interdits.

    • Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ? 

    Oui, mais vous devez être en mesure de le justifier.

    • J'ai un jardin potager qui n'est pas à côté de chez moi, puis-je m'y rendre ?

     Non, ce n’est pas un motif de déplacement dérogatoire, sauf si des animaux s’y trouvent, et doivent être nourris.

  • Personnes fragiles

    • Mes parents âgés ne sont pas suivis par le CCAS mais ils ont des difficultés pour faire leurs courses, et se nourrir au quotidien. Comment faire ? 

    Vous pouvez les signaler dans l'onglet "solidarité". Nous avons créée un répertoire de nos aînés pour lesquels nous avons une vigilance particulière. Ils sont appelés régulièrement, et peuvent nous signaler leurs besoins. Ils peuvent bénéficier du portage de repas, et du service de courses de première nécessité.

    • Comment se faire livrer un repas à domicile ? 

    En s’inscrivant sur le site de la ville, en envoyant un mail à accueil@montelimar.fr ou en appelant le 04 75 00 25 00.

    • Mon voisin ou ma voisine est une personne seule, sans famille. Comment lui venir en aide sachant que je ne peux aller la voir ? 

    Signalez-nous le en l’inscrivant via le formulaire prévu à cet effet sur le site internet www.montelimar.fr, ou par téléphone au 04 75 00 25 00.

  • Economie

    - Quels sont les commerces qui peuvent restez ouverts ? 

    Vous pouvez trouver l’intégralité de la liste des commerces ouverts, des commerces proposant du drive ou de la livraison à domicile sur la plateforme Hello Montelo créée par les associations économiques montiliennes et la ville de Montélimar.

    • Je suis commerçant ou artisan, qui peut me donner des conseils ou des informations sur les aides prévues ? 

    La Maison de l’Economie est à votre disposition pour vous accompagner dans cette période difficile, au 04 75 53 17 47 ou à l'adresse maisondeleconomie@montelimar-agglo.fr. Elle est en lien avec les différents acteurs institutionnels compétents.

    • Mon entreprise a effectué des travaux pour le compte de la collectivité, vais-je bien être payé ? 

    Oui bien entendu. La ville de Montélimar s’est organisée afin d’opérer les paiements les plus rapidement possible, afin de na pas fragiliser la trésorerie des entreprises. La procédure, qui comprend plusieurs étapes, ne connaît pas plus de 2 ou 3 jours de décalage.

  • Services publics

    • La Mairie est-elle ouverte ?

     L’accueil physique est fermé, néanmoins elle est toujours accessible par téléphone (04 75 00 25 00), par mail (accueil@montelimar.fr), et via le site où les différentes rubriques thématiques vous permettront de trouver les infirmations nécessaires.

    • Je dois faire une déclaration de naissance ou de décès. Comment dois-je procéder ? 

    Le Guichet unique reste ouvert du lundi au vendredi sur RDV de 9h à 12h, exclusivement pour les démarches liées aux naissances et aux décès (en appelant le 04 75 00 25 14).

    • Puis-je me rendre en Mairie pour renouveler ou retirer un titre d'identité ?

     Non. La délivrance de titre d’identité est suspendue.

    • Les cimetières sont-ils ouverts ? 

    Les cimetières sont fermés au public sauf pour les obsèques et les travaux des pompes funèbres pour leur organisation (hors gravure des marbres). Une astreinte est téléphonique est mise en place au 04 75 00 25 97.

    • Je dois contacter le service urbanisme. Comment faire ? 

    Par téléphone au 04 75 00 25 60 ou au 04 75 00 73 60, ainsi qu'à l'adresse service.urbanisme@montelimar-agglo.fr

    • Puis-je contacter la Police Municipale ? 

    Bien entendu. Au numéro habituel : 04 75 00 25 22

    • Les déchetteries sont-elles ouvertes ? 

    Non. Seule la déchetterie des Léonards est ouverte, mais uniquement aux professionnels et aux collectivités.

    • La collecte des ordures ménagères est-elle maintenue ? 

    Oui, la collecte des ordures ménagères en porte à porte, en points de regroupement et en points d’apport volontaire est assurée suivant les fréquences habituelles sur tout le territoire.

    • J'ai un problème d'eau potable, qui puis-je contacter ? 

    Le numéro d’urgence/dépannage est le 04 63 36 10 08. Vous pouvez également signaler votre problème dans l’espace clients accessible sur www.saurclient.fr

    • Les marchés alimentaires sont-ils maintenus ? 

    Par arrêté du Premier ministre, aucun marché n’est autorisé à Montélimar.

    • Je voudrais me marier prochainement. Est-ce possible ? 

    Aucun mariage n'est célébré jusqu'à nouvel ordre.

    • Je paie mes factures de périscolaire et de crèche à la Trésorerie. Comment faire vu qu'elle est fermée ? 

    Vous pouvez régler vos factures par le biais de l’Espace Famille de l’agglomération qui contient une rubrique dédiée au règlement de ces factures par carte bancaire ou par virement.

    • Est-il nécessaire de se désinscrire de la restauration scolaire ? 

    Non. Le prestataire de la ville, Sodexo, connaît parfaitement la situation, et gère les inscriptions en temps réel.

    • Les équipements sportifs sont-ils ouverts ? 

    Non. Tous les équipements sportifs sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

    • Les transports publics fonctionnent-ils ? 

    Oui, en mode réduit, du fait de la baisse du nombre d’utilisateurs. Ils sont donc calqués sur le schéma et les fréquences des vacances d’été. Par ailleurs, tous les transports publics sont gratuits le temps du confinement.

    • Les inscriptions scolaires sont-elles toujours possibles ? 

    Oui, tout est réalisable en ligne, même le dépôt du dossier.

    • Le service propreté fonctionne-t-il encore ? 

    Oui, mais en service réduit du fait du nombre de personnels moindre. Chacun doit donc faire des efforts afin de préserver les espaces publics.

    • Le service Allo Monsieur le Maire fonctionne-t-il toujours ? 

    Oui. Il ne se déplace plus du fait du confinement, mais est toujours disponible par téléphone au 0800 00 26 26, et à l’adresse allo.maire@montelimar.fr.

  • Divers

    • Le don du sang est-il maintenu ? 

    Oui. La collecte a lieu comme d’habitude, le premier mardi de chaque mois, toute la journée, au Palais des Congrès Charles Aznavour.

    • Je veux donner de mon temps pour aider. Comment faire ? 

    Vous pouvez proposer vos services à l’adresse initiatives.citoyennes@montelimar.fr ou bien en vous inscrivant sur le site créée par l’Etat « jeveuxaider.gouv.fr ».

    • Le confinement risque de favoriser les violences, y a t-il des dispositifs d'alertes pour les femmes et les enfants victimes de violence ?

    Conformément aux restrictions actuelles de déplacement, la plupart des structures d'accueil des femmes victimes de violences conjugales sont actuellement fermées. La continuité de l'accompagnement des victimes reste néanmoins assurée. Être confiné chez soi avec une personne violente est dangereux. S'il est déconseillé de sortir, il n'est pas interdit de fuir ! Le Gouvernement a mis en place un système d’alerte par l’intermédiaire des pharmacies. Si vous souhaitez vous libérer de cette menace pour votre sécurité, prévenez votre pharmacien !

    Sinon, en cas de danger pour vous, une proche, une voisine ou des enfants :

    Appelez la police/gendarmerie au 17 (accessible 24h/24, 7j/7).
    - En cas de difficulté pour appeler en toute confidentialité, contactez le numéro d'urgence 114 par SMS : vous communiquerez par écrit avec un(e) correspondant(e) (accessible gratuitement 24h/24, 7j/7).

    - Si vous vivez des violences conjugales et que vous souhaitez fuir, vous pouvez appeler le 115 (hébergement d'urgence) et expliquer les violences que vous vivez.

    - Signalez des violences en ligne sur la plateforme https://arretonslesviolences.gouv.fr qui reste active.

    Pour une écoute et des conseils :

    - Le 3919 «  Femmes Violences Information » : ce numéro d'écoute anonyme et gratuit va redevenir prochainement accessible, malgré une activité réduite.

    - Le tchat du Ministère de l'Intérieur (24h/24 et 7j/7): anonyme et gratuit, il permet d'avoir des premiers conseils sur ses droits et démarches, et d'être orientée vers un rendez-vous pour déposer plainte.

    - Les services des tribunaux traitant les affaires de violences conjugales sont maintenus. Il est possible notamment de solliciter une ordonnance de protection (permettant de demander par exemple l'éviction du conjoint violent). Pour être accompagnée et conseillée dans vos démarches, vous pouvez prendre contact gratuitement par téléphone ou par email avec les permanences des Centres d'information des droits des femmes et des familles.


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