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Enquêtes publiques et annonces légales

Avis d'enquêtes publiques


Enquêtes publiques en cours

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Enquêtes publiques terminées

 

  • Département - Aménagement de la RD540
    Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement sur place de la Route Départementale 540 (RD540), du PR 3+920 au PR6+120
    communes de MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme http://www.drome.gouv.fr/montelimar-et-montboucher-sur-jabron-conseil-a5801.html

Mise à disposition des enquêtes publiques en cours selon la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016).

 

  • Société WERIT à MONTELIMAR
    Enquête publique au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement relative à une demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'emballages en matières plastiques sur la commune de MONTÉLIMAR Allée du Lac, demande présentée par la société WERIT
    http://www.drome.gouv.fr/montelimar-societe-werit-fabrication-d-emballages-a5340.html
     

 

  • Société SODEC à MONTELIMAR
    Enquête publique unique regroupant une enquête préalable à déclaration d'utilité publique, une enquête parcellaire et une Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AU-IOTA) comprenant une autorisation au titre de la loi sur l'eau et une dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés sur le projet de ZAC du Plateau sur la commune de MONTELIMAR
    http://www.drome.gouv.fr/montelimar-sodec-sas-amenagement-de-la-zac-du-a5355.html

 

  • Enquête publique environnementale unique concernant l’aménagement d’une plateforme logistique multimodale sur les communes de Montélimar et Châteauneuf-du-Rhone  présentée par la société FD IMMOBILIER : Rapport, conclusions et annexes du commissaire enquêteur.
    >> Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à l’issue de l’enquête publique :
    - à la Mairie de MONTELIMAR, dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme – Centre Municipal de Gournier – 19 avenue de Gournier,
    - à la Mairie CHATEAUNEUF-DU-RHONE – place de la Grangette,
    - sur le site internet ci-dessus
    - sur le site internet de la commune de Châteuaneuf-du-Rhône : http://www.chateauneufdurhone.fr/

Mise à disposition des enquêtes publiques terminées selon la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016).


Autres annonces légales

Dans le cadre de la réglementation en matière de consultation du public en application des article L.122-1-1 et L.123-19 du code de l'environnement, le dossier d'autorisation de défrichement en cours d'instruction par les services de la DDT de la Drôme concernant le projet de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron doit faire l'objet d'une « participation du public par voie électronique » avant toute décision de l'autorité administrative.
 
Ces opérations de défrichement seront réalisées sur les communes de Montélimar, Montboucher et La Bâtie Rolland (La commune de Puygiron n'est pas concerné)
 
Cette consultation du public par internet se déroulera du 1er juin au 1er juillet 2017.
 
Le dossier est consultable par le public sur www.drome.gouv.fr/concertation-du-public-r1308.html et au Service Eau Forêt et Espaces Naturels de la DDT de la Drôme à Valence (sur rendez-vous uniquement).

 

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