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  • Le monde dans lequel nous vivons bouge, change, se transforme, nous devons en être des acteurs, pas de simples commentateurs!
    Franck Reynier, Maire de Montélimar, Président de Montélimar Agglomération

Urbanisme

l'urbanisme à montélimar


Autorisation d'occupation droits des sols - autorisation de construire

Le dossier de demande doit être déposé au service urbanisme : 19 avenue de Gournier, Zone Sud, 26200 Montélimar
En 4 exemplaires.

Documents à télécharger
Consulter le cadastre (plan cadastral à jour)

le plan local d'urbanisme


Aménagements urbains, cohérence du territoire, politique économique, identification des quartiers, équilibre environnemental, hiérarchisation des déplacements… La révision générale du PLU approuvée en septembre 2014 a permis de tracer les grandes orientations sociales, urbaines et architecturales et économiques de Montélimar pour la décennie à venir.

Documents extraits du dossier de PLU révisé le 15/09/2014

Le dossier complet est consultable à la Direction de l’Urbanisme, de la Rénovation Urbaine et de l’Environnement au Centre Municipal de Gournier 19 avenue de Gournier à Montélimar aux jours et heures d’ouverture des services.
Lors de l’élaboration d’un projet, il est impératif de bien prendre en compte l’ensemble des documents contenus dans le dossier de PLU (se rapprocher de la Direction de l'Urbanisme).
Dans tous les cas, il est conseillé de se rapprocher du service urbanisme de la Ville situé Centre Municipal de Gournier (04 75 00 25 21) afin de vérifier la faisabilité du projet ou pour toute information complémentaire.


Le PLU insiste particulièrement sur :
- la nécessité de veiller à l'équilibre entre espaces urbanisés et espaces non urbanisés
- la diversification des fonctions urbaines (commerces, logements, activités) et la mixité sociale dans un même quartier
- une utilisation économe et équilibrée des espaces, une maîtrise des besoins en déplacement, une préservation générale des qualités de l'environnement naturel et urbain.

autorité environnementale


Les articles L122-1 et suivants du Code de l'environnement prévoient que pour tous projets, plans ou programmes soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale, une "Autorité environnementale" désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d'ouvrage et du public.
L'avis de l'Autorité environnementale est un avis simple. Il ne constitue pas une approbation au sens des procédures d'autorisation préalables à la réalisation des travaux. Il ne dispense pas des autres procédures auxquelles le projet, plan ou programme peut être soumis par ailleurs.
L'avis de l'Autorité environnementale ne porte pas sur l'opportunité de l'opération mais sur la qualité de l'étude d'impact par le maître d'ouvrage et sur la prise en compte de l'environnement par l'opération.
Il vise à améliorer sa conception et la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent.
 
En application de l'article R.122-7, l'avis est mis en ligne :
- sur le site internet de l'Autorité environnementale sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Autorité environnementale)
- sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir.

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