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Objet de la consultation
Conformément à l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P), le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée qui souhaite conclure avec la ville de Montélimar une convention d’occupation temporaire du domaine public (C.O.T.D.P.) portant sur le centre équestre sis Chemin des Ballestières à MONTELIMAR.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de l’appel à candidature, la C.O.T.D.P. sera conclue avec la personne privée ayant initialement manifestée son intérêt.
Voir aussi... Les commandes publiques attribuées