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Avis d’enquête publique

Une enquête publique est organisée du 15 mai au 16 juin 2026 pour soumettre le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Montélimar au public. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-joint.

A l’ouverture de l’enquête le 15/05/2026 à 9h, le dossier soumis à enquête et le registre d’enquête en ligne et seront accessibles ici :

Dossier et registre

De même, dès le 15/05/2026 à 9h, des mails pourront être adressés au commissaire enquêteur via cette adresse courriel : enquete-publique-7217@registre-dematerialise.fr

AVIS définitif enquête publique PVAP – PDF 678 KoTélécharger
Arrêté ouverture enquête publique PVAP MTL  – PDF 1 MoTélécharger