Prévention contre les incendies de forêts

Prévenir les incendies de forêt : un enjeu majeur pour nos territoires

Chaque année, les incendies de forêt représentent une menace grandissante pour nos écosystèmes, nos habitations et la sécurité des populations.

Face à des étés de plus en plus chauds et secs, la prévention des feux de forêt devient une priorité pour protéger nos paysages, préserver la biodiversité et garantir la sécurité de tous.

Découvrez les mesures mises en place et les recommandations à suivre pour prévenir les départs de feu, ainsi que les gestes essentiels à adopter en cas d’alerte.

Dans le département de la Drôme, l’emploi du feu et le débroussaillement sont encadrés par plusieurs textes qui 

– fixent des interdictions strictes de brûlage à l’air libre des déchets verts

– et imposent l’obligation légale de débroussailler (OLD) dans plus de 200 communes exposées au risque d’incendie de forêt 

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le principe général de la règlementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et est rappelé par la CIRCULAIRE DU 18/11/2011.

Cependant l’ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2013-114-0007 du 24/04/2013 précise la réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme. Il s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins, et des espaces ou domaines publics ou privés

L’ ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2015028-0010 du 28/01/2015 porte interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes. Tout lâcher de lanternes volantes (dites également lanternes célestes ou lanterne thaïlandaises) est strictement interdit dans le département de la Drôme.

Le débroussaillement obligatoire = Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Le Code forestier impose un débroussaillement de sécurité de façon générale. Mais de nombreux textes viennent préciser la réglementation et mettre en œuvre une obligation Légale de Débroussaillement.

L’ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2013057-0026 du 26/02/2013 réglemente l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt pour le département de la Drôme.

Depuis 2025, les règles sont fixées principalement par l’ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 26-2025-09-30-00007 du 30/09/2025 – pris à la suite de l’évolution de la réglementation nationale – qui réglemente désormais la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.

OBJECTIF : réduire la masse végétale combustible, ralentir la progression des flammes et sécuriser l’intervention des pompiers.

CHAMP D’APPLICATION :

• dans les zones situées à moins de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues dans les communes concernées,

• pour tout type de construction, chantier ou installation (habitation, hangar, garage, atelier,…).

OBLIGATION : l’obligation incombe au propriétaire de l’installation à protéger qui est responsable de la réalisation et du maintien en état débroussaillé.

PÉRIMETRE À DÉBROUSSAILLER

• Autour des constructions et installations, sur une profondeur de 50 m. (cette obligation s’applique même au-delà de la limite de propriété, sur les terrains voisins si besoin).

• Dans les zones urbaines ou urbanisées, l’obligation peut porter sur l’ensemble de la parcelle, construite ou non.

Plusieurs cas sont à distinguer :

• En zone constructible (Zone U du Plan Local d’Urbanisme) : le propriétaire du terrain doit débroussailler la totalité de sa parcelle qu’elle soit ou non bâtie,
• Dans les autres zones (Zone A Urbaniser, Agricole ou Naturelle) : le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, par le propriétaire de l’installation/bâtiment même si cela revient à intervenir chez le voisin,

• Les parcelles sont construites, situées en zone constructible (U), et limitrophes de parcelles situées dans une zone non constructible, le propriétaire débroussaille la totalité de ses parcelles situées en zone U, et réalise ou s’assure du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres autour de ses installations.

• En cas de construction sur une parcelle, le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à cette construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

PÉRIODE DU DÉBROUSSAILLEMENT : les travaux doivent être réalisés en privilégiant l’automne et l’hiver ; en cas de mise aux normes, le broyage lourd/gyrobroyeur est interdit du 15 mars au 31 août.

Les déchets verts issus du débroussaillement doivent être, broyés, compostés ou déposés en déchetterie. Le principe est l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, les possibilités de dérogation sont strictement encadrées par la réglementation applicable.

Plus de précisions

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Drôme :