Enquêtes publiques

Avis d’enquêtes publiques

CONSULTATION DU PUBLIC : Demande d’enregistrement pour la régularisation administrative de l’activité de production – société NOUGAT CHABERT & GUILLOT

Le dossier papier est consultable à la Maison Intercommunale des Projets – 2 rue du 45^ème Régiments de Transmissions quartier Saint Martin – Immeuble Occitan – Au RDC à côté l’Office de Tourisme pendant ses heures d’ouverture au public

Enquêtes publiques TERMINÉES

• Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable du centre ancien de Montélimar. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles jusqu’au 16 juin 2027. Ils peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7217/, ou directement à la Maison Intercommunale des Projets, quartier Saint-Martin, 2 rue du 45ᵉ Régiment de Transmissions, bâtiment Occitan, à côté de l’Office de tourisme intercommunal, à Montélimar.

• Modification n°4 du PLU

« Rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles jusqu’au 26 mars 2026 inclus. »

Plus de renseignements ici :