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Enquêtes publiques

Avis d’enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

  • Enquête publique Site Patrimonial Remarquable centre ville Montélimar et PDA :  

Pour soumettre le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Montélimar au public, en même temps que le nouveau Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques situés au centre-ville de Montélimar, une enquête publique est organisée du 22 avril au 17 mai 2024. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête ci-dessous.