Enquêtes publiques
Avis d’enquêtes publiques
Une enquête publique est organisée du 15 mai au 16 juin 2026 pour soumettre le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Montélimar au public. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête publique ci-joint.
A l’ouverture de l’enquête le 15/05/2026 à 9h, le dossier soumis à enquête et le registre d’enquête en ligne et seront accessibles par ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/7217/
De même, dès le 15/05/2026 à 9h, des mails pourront être adressés au commissaire enquêteur via cette adresse courriel : enquete-publique-7217@registre-dematerialise.fr
CONSULTATION DU PUBLIC : Demande d’enregistrement pour la régularisation administrative de l’activité de production – société NOUGAT CHABERT & GUILLOT
Le dossier papier est consultable à la Maison Intercommunale des Projets – 2 rue du 45ème Régiments de Transmissions quartier Saint Martin – Immeuble Occitan – Au RDC à côté l’Office de Tourisme pendant ses heures d’ouverture au public
Enquêtes publiques TERMINÉES
- Modification n°4 du PLU
« Rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles jusqu’au 26 mars 2026 inclus. »
Plus de renseignements ici :